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et de qualité, et bien mesurer les conséquences d'un engagement sur. plusieurs mois nécessite un véritable investissement personnel. [...] et indiquer, le cas échéant, si cette. période minimale est échue 10.. 9. Arrêté du 16 mars 2006, relatif à l'information sur la qualité de service dans les contrats conclus avec les fournisseurs. [...] possibilité de recours interne en. saisissant un 2 e niveau de contact. 15. Arrêté du 16 mars 2006, relatif à l'information sur la qualité de service dans les contrats conclus avec les fournisseurs. [...]